Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est l’assemblée regroupant des usagers de l’établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège.

Rôle du Conseil d’administration
Le conseil d’administration (CA) est l’organe de délibération et de décision d’un lycée ou d’un collège.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 24 membres dont :
⇒des représentants de l’administration de l’établissement,
⇒des représentants élus des personnels de l’établissement,
⇒6 représentants élus des parents d’élèves,
⇒2 représentants élus des élèves,
⇒et 2 représentants du département et 1 de la commune

Fonctionnement
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
le projet d’établissement,
le budget et le compte financier,
le règlement intérieur de l’établissement,
le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Le CA valide également :
⇒les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
⇒le programme de l’association sportive,
⇒la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
⇒l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés)
.

Le conseil d’administration donne également son avis sur :les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.

Textes de références :
Code de l’éducation : articles R421-14 à R421-19 sur la composition du CA
Code de l’éducation : articles R421-20 à R421-24 sur les compétences du CA
Code de l’éducation : article R421-25 sur le fonctionnement du CA
Code de l’éducation : articles R421-26 à R421-36 sur les élections et le mode de désignation du CA
Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative à la coopération entre les parents et l’école dans les territoires.